Dates | 19 décembre 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/10/17 Cote ordinale : AMFG-00808 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Faculté d’emprunter et notamment d’accéder aux diverses formes de crédit, reconnue au prestataire de services », note de Paul Leleux et Giancarlo Olmi, JUR/428/61
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].