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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
141/1679
Dates 27 décembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/141
Cote ordinale : AMFG-00818
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/141. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 837 kB

« Arrêt rendu par la Cour de justice dans l’affaire 7/61 (suspension de l’importation des viandes porcines par le gouvernement italien) », note de Michel Gaudet et Giancarlo Olmi, JUR/437/61

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