Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
11/202
Dates 6 janvier 1962
Cotes Cote : AMFG 1/6/11
Cote ordinale : AMFG-00826
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2022 kB

« Restrictions à la libre prestation des services – cas particulier de l’article 73 du texte unique des lois italiennes sur l’exercice des assurances privées (décret n° 449 du 13.2.1959)  », note de Paul Leleux à Werner Scholz

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée