Dates | 30 janvier 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/185 Cote ordinale : AMFG-00857 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/185. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Recours de l’Italie à l’article 226 pour les déchets et débris de plomb et de zinc », note de Hubert Ehring
Contenu
Avec des projets de lettre et de décision
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].