« Infractions au Traité – France – Non-ouverture de contingents pour a) animaux vivants de l’espèce bovine des espèces domestiques autres que destinées à la boucherie et que reproducteurs de race pure b) spermes d’animaux - Non application des dispositions de l'article 33 C.E.E. », note de Hubert Ehring

Contenu

Avec un projet de lettre

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].