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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
132/1550
Dates 7 February 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/132
Cote ordinale : AMFG-00873
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/132. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 941 kB

« Interprétation de la note de service n° 16/61 relative au régime provisoire de prévoyance commun aux nouvelles institutions », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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