Dates | 12 février 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/191 Cote ordinale : AMFG-00878 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/191. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de recommandation à adresser aux Etats membres en vertu des articles 155 et 115 à l’occasion de la mise en application des dispositions des articles 16 et 34 du Traité dans le secteur des déchets de métaux non-ferreux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange
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