Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
71/929
Dates 14 février 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/71
Cote ordinale : AMFG-00892
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/71. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 382 kB

« Aides à l’imprimerie française résultant de l’application par l’administration des P. et T. française de tarifs d’affranchissement différents aux journaux périodiques édités en France selon qu’ils sont imprimés en France ou à l’étranger », note de Pierre Pinay

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée