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Information sur le fonds
Pièce
70/476
Dates 15 février 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/70
Cote ordinale : AMFG-00895
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/70. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1652 kB

« Accord sur les transports routiers de marchandises entre la France et la République fédérale d’Allemagne (Infraction probable à l’article 76 du Traité CEE) », note de Pierre Pinay à Renzetti

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