| Dates | 19 February 1962 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/7/72 Cote ordinale : AMFG-00900 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de règlement relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs saisonniers à l’intérieur de la Communauté », note de Paul Leleux à Henze
Contenu
Avec : « Saisonniers », « Directive Frontaliers », « Directive Saisonniers »
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