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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
151/1679
Dates 22 February 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/151
Cote ordinale : AMFG-00908
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/151. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1472 kB

« Brisures de céréales en Allemagne – Projet de note pour la Commission concernant un cas d’infraction présumée », note de Giancarlo Olmi, JUR/436/62

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