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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
154/1679
Dates 1 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/154
Cote ordinale : AMFG-00915
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/154. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 698 kB

« Infraction présumée au Traité – Pays-Bas. Augmentation, après le 1er janvier 1958, de la taxe (heffing) perçue sur la bière importée », note de L.J. van der Burg

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