Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
135/1550
Dates 1 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/135
Cote ordinale : AMFG-00916
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/135. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 412 kB

« Intégration des fonctionnaires et des agents du Service commun de presse et d’information dans les nouveaux régimes statutaires (branche CEE/Euratom) », note de Louis de la Fontaine à Giuseppe Caron

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée