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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
156/1679
Dates 7 March 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/156
Cote ordinale : AMFG-00924
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/156. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Projet de recommandation de la Commission au gouvernement français au sujet de l’aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés ». Revu

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