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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
159/1679
Dates 14 March 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/159
Cote ordinale : AMFG-00937
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/159. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1167 kB

« Taxation du café torréfié (position tarifaire 09.02 à II) à l’importation en France », note de L.J. van der Burg

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