« Contingents tarifaires et suspension de la perception des droits applicables pour l’année 1962 ; deuxième tranche de propositions au titre de l’article 25, paragraphe 3 du Traité », note de L.J. van der Burg, à Ponzang (Cabinet de Giuseppe Caron)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].