Dates | 16 mars 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/75 Cote ordinale : AMFG-00943 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/75. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Inscription de certains organismes néerlandais sur la liste prévue à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck
Version électronique
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