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Information sur le fonds
Pièce
81/476
Dates 21 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/81
Cote ordinale : AMFG-00948
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/81. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Applicabilité des articles 80 et 92 du Traité ; en l’occurrence : loi italienne pour favoriser la renaissance économique et sociale de la Sardaigne », note de Pierre Pinay et Jochen Thiesing

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