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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
207/958
Dates 22 March 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/207
Cote ordinale : AMFG-00952
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/207. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Consolidation, à l’égard des Etats membres, d’un contingent d’aluminium brut non allié à droit nul, ouvert au 1er janvier 1957 et au 1er janvier 1958 par la République fédérale d’Allemagne ; maintien et augmentation du volume d’un contingent tarifaire à droit nul ouvert aux pays tiers (contingent giulini, trafic de perfectionnement passif) », note de L.J. van der Burg

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