| Dates | 22 March 1962 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/207 Cote ordinale : AMFG-00952 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/207. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Consolidation, à l’égard des Etats membres, d’un contingent d’aluminium brut non allié à droit nul, ouvert au 1er janvier 1957 et au 1er janvier 1958 par la République fédérale d’Allemagne ; maintien et augmentation du volume d’un contingent tarifaire à droit nul ouvert aux pays tiers (contingent giulini, trafic de perfectionnement passif) », note de L.J. van der Burg
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