« Consolidation, à l’égard des Etats membres, d’un contingent d’aluminium brut non allié à droit nul, ouvert au 1er janvier 1957 et au 1er janvier 1958 par la République fédérale d’Allemagne ; maintien et augmentation du volume d’un contingent tarifaire à droit nul ouvert aux pays tiers (contingent giulini, trafic de perfectionnement passif) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].