Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
206/958
Dates 22 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/206
Cote ordinale : AMFG-00951
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/206. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Projets de recommandations relatifs à l’aménagement des monopoles nationaux présentant un caractère commercial selon l’article 37 du Traité C.E.E. (communication de Monsieur le vice-président Caron) », note de Hubert Ehring à Giuseppe Caron

Contenu

Avec 6 annexes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée