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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
77/410
Dates 23 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/77
Cote ordinale : AMFG-00954
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/77. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Projet de procès-verbal de la réunion du 7.2.1962 du ‘Groupe de travail Règlement d’ordre intérieur’ du Comité consultatif », note de Paul Leleux à Henze

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