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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
209/958
Dates 27 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/209
Cote ordinale : AMFG-00956
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/209. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 452 kB

« Proposition de rejet de demandes de contingents tarifaires et de suspension de droits, au titre de l’article 25 par. 3 du Traité », note de L.J. van der Burg à Peter Gilsdorf

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