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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
210/958
Dates 29 mars 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/210
Cote ordinale : AMFG-00959
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/210. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 632 kB

« Projets de décisions octroyant des contingents tarifaires au Royaume des Pays-Bas (N-dodecylmercaptane) et à la République fédérale d’Allemagne (6-alpha-methylprednisolone erythromycine). Application de l’article 25 § 2 du Traité », note de L.J. van der Burg

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