Dates | 29 mars 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/210 Cote ordinale : AMFG-00959 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/210. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projets de décisions octroyant des contingents tarifaires au Royaume des Pays-Bas (N-dodecylmercaptane) et à la République fédérale d’Allemagne (6-alpha-methylprednisolone erythromycine). Application de l’article 25 § 2 du Traité », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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