Dates | 6 avril 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/139 Cote ordinale : AMFG-00973 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/139. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de ‘règlement fixant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Bruxelles’ », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders
Version électronique
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