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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
168/1679
Dates 12 April 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/168
Cote ordinale : AMFG-00991
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/168. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 757 kB

« Avis du Service juridique concernant les règlements dans les secteurs des porcs abattus, de la volaille et des œufs », note de Giancarlo Olmi

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