Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
221/958
Dates 11 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/221
Cote ordinale : AMFG-01022
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/221. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 737 kB

« Forme de la décision prévue à l’article 33 paragraphe 4 », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée