Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
145/1550
Dates 14 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/145
Cote ordinale : AMFG-01027
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/145. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 979 kB

« Définition des enfants à charge pour lesquels un abattement supplémentaire peut être opéré en application de l’article 3 § 4 al. 2 du règlement sur l’impôt communautaire », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée