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Information sur le fonds
Pièce
90/476
Dates 23 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/90
Cote ordinale : AMFG-01042
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/90. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1157 kB

« Compatibilité de la loi belge relative aux transports rémunérés de choses par véhicules automobiles avec l’article 76 du Traité C.E.E. (Communication de Lambert Schaus) », note de Pierre Pinay à Renzetti

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