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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
230/958
Dates 6 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/230
Cote ordinale : AMFG-01070
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/230. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 662 kB

« Projet de lettre pour la transmission des décisions prises par la Commission en vertu de l’article 33 paragraphe 4 du Traité », note de Hubert Ehring

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