« Procédure requise en vertu du Traité Benelux pour effectuer les modifications du tarif douanier Benelux résultant des modifications du tarif douanier commun de la C.E.E. », note de L.J. van der Burg

Contenu

Avec un projet de lettre

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].