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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
232/958
Dates 6 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/232
Cote ordinale : AMFG-01072
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/232. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1309 kB

« Gemeinschaftszollkontingente für die Einfuhr bestimmter Baustoffe für die Errichtung von Wohnblooks in den Überschwemmungsgebieten der Bundesrepublik Deutschland (Durchführung der Entscheidung des Rates) », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg

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