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Information sur le fonds
Pièce
94/476
Dates 6 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/94
Cote ordinale : AMFG-01073
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/94. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 886 kB

« Infraction présumée à l’article 80 ; Tarif exceptionnel DBB », note de Pierre Pinay à Renzetti

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