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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
44/441
Dates 18 June 1962
Cotes Cote : AMFG 1/8/44
Cote ordinale : AMFG-01092
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1621 kB

« Présentation du tarif douanier commun suite aux négociations G.A.T.T. », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange

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