Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
192/1679
Dates 20 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/192
Cote ordinale : AMFG-01097
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/192. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Projet de décision de la Commission concernant le prélèvement à appliquer en vertu de l’article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa du Traité », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée