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Information sur le fonds
Pièce
23/168
Dates 26 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/10/23
Cote ordinale : AMFG-01108
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Interdiction de subventions par le Traité C.E.C.A. », note de Jochen Thiesing

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