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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
194/1679
Dates 28 June 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/194
Cote ordinale : AMFG-01113
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/194. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 966 kB

« Projet de règlement de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin », note de Giancarlo Olmi

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