« 1) Examen d’un projet de note à la Représentation permanente française et d’un projet de lettre à la S.N.C.F. concernant la mise en œuvre du règlement n° 11. 2) Examen d’un projet de demande de renseignements au sujet des tarifs S.N.C.F. n° 100 titre II (1) et n° 3 (3), adressée à la Représentation permanente française dans le cadre des dispositions des articles 11 et 12 du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti

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