Dates | 4 juillet 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/198 Cote ordinale : AMFG-01121 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/198. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l’annexe I B du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi
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