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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
237/958
Dates 6 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/237
Cote ordinale : AMFG-01125
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/237. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Projet d’avis motivé adressé au gouvernement français », à propos des paillassons de coco

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