Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
102/476
Dates 10 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/102
Cote ordinale : AMFG-01136
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/102. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1215 kB

« Projet de réforme des tarifs marchandises de la S.N.C.F. – Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Rolf Wägenbaur à Renzetti

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée