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Information sur le fonds
Pièce
89/929
Dates 12 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/89
Cote ordinale : AMFG-01146
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/89. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1721 kB

« Umsatzausgleichsteuer auf Wollkammzüge in der Bundesrepublik Deutschland : Änderungsvorschläge zum Entwurf des Vermerks für die Kommission », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben

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