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Information sur le fonds
Pièce
90/929
Dates 25 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/90
Cote ordinale : AMFG-01177
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/90. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1613 kB

« Bonifications d’intérêt accordées dans la République fédérale d’Allemagne au titre des prêts destinés à favoriser la création ou la consolidation de situations dans le secteur des professions libérales – Notification à la Commission conformément à l’article 93 § 3 du traité instituant la C.E.E. », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

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