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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
101/410
Dates 16 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/101
Cote ordinale : AMFG-01151
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/101. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1657 kB

« Révision du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

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