« Examen de la compatibilité de certaines dispositions de l’Accord du 13 juin 1961 sur les transports routiers de marchandises entre la France et la République fédérale d’Allemagne avec l’article 76 du Traité C.E.E. », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Renzetti

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].