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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
240/958
Dates 18 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/240
Cote ordinale : AMFG-01159
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 671 kB

« Proposition de rejet de demandes italiennes de contingents tarifaires pour 1962 (produits chimiques) », note d’Emile Mennens

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