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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
241/958
Dates 18 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/241
Cote ordinale : AMFG-01160
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/241. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Propositions d’octroi de contingents tarifaires pour le 2e semestre de 1962, en ce qui concerne : - le plomb brut (aux Pays-Bas, à la R.F. d’Allemagne et à la Belgique) – le zinc brut (aux Pays-Bas et à la R.F. d’Allemagne) », note d’Emile Mennens

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