« 1) Projets de règlement n° … de la Commission – fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes – portant fixation des prix de référence pour les pommes 2) Projet de règlement n° … du Conseil prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance de pays tiers », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.