« 1) Projets de règlement n° … de la Commission – fixant les modalités d’application de l’article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes – portant fixation des prix de référence pour les pommes 2) Projet de règlement n° … du Conseil prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance de pays tiers », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].