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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
244/958
Dates 24 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/244
Cote ordinale : AMFG-01173
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/244. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 451 kB

« Lettre de la Représentation permanente italienne demandant communication d’une note du Service juridique », note de Hubert Ehring à Pierre Millet

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