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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
245/958
Dates 25 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/1/245
Cote ordinale : AMFG-01176
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/245. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 434 kB

« Propositions de rejets de demandes de contingents tarifaires au titre de l’article 25 paragraphe 2 pour 1962 (Italie)  », note d’Emile Mennens à Peter Gilsdorf

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