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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
92/929
Dates 25 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/4/92
Cote ordinale : AMFG-01179
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/92. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1262 kB

Note de Michel Gaudet. Concernant la « Publication d’un Guide pratique concernant les articles 85 et 86 du Traité instituant la C.E.E. et leurs règlements d’application »

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